Conditions générales de location
CONTRAT DE LOCATION «Location-Photobooth-Cannes.com»
Cette entente est entre le site Location-photobooth-Cannes.com, propriétaire d’une borne photo à selfie « PHOTOBOOTH » et le CLIENT.
1. Confirmation
Une fois que l’acompte de 50% aura été perçu par le propriétaire et que le mail de confirmation aura été délivré au CLIENT, le contrat ci-présent sera suivi.
2. Obligation du client
– Le CLIENT accepte de :
(1) fournir un espace de 3m x 5m pour l’installation du PHOTOBOOTH.
(2) fournir une prise de courant indépendante de 220v, à moins de 20m de l’emplacement où le PHOTOBOOTH sera installé.
– Le CLIENT devra s’assurer que le sol où le PHOTOBOOTH sera installé est plat, et parfaitement de niveau. De plus, lors d’installation à l’extérieur, le CLIENT devra fournir, si le PHOTOBBOTH n’est pas à l’ombre, une protection du soleil et de la pluie pour le PHOTOBOOTH (tente ou barnum). Le PHOTOBOOTH ne peut être installé directement sur le gazon.
– Le CLIENT doit fournir au propriétaire l’accès au lieu 1 heure avant le début de l’heure de la location.
– Le CLIENT sera tenu responsable des dommages causés à l’équipement par lui ou ses invités. Une caution sera signée au préalable.
– Le CLIENT n’est couvert par aucune assurance du propriétaire.
Il appartient au CLIENT de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de pertes, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la fin du démontage des équipements du propriétaire. En cas de pertes, vol ou détérioration, le CLIENT devra rembourser au propriétaire le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel acheté en remplacement.
3. Obligation du propriétaire
– Le propriétaire s’engage à fournir un PHOTOBOOTH fonctionnel pour la durée de la location. Le CLIENT comprend que certaines opérations de maintenance/entretien peuvent être nécessaires durant le terme de la location, ce qui pourrait résulter en une ou des interruptions mineures dans le service du PHOTOBOOTH. Advenant le cas où une ou des interruptions mineures de service seraient nécessaires, « Propriétaire» s’engage à honorer le temps total de location, en ne comptabilisant pas le temps d’arrêt du PHOTOBOOTH.
– Advenant le cas d’un bris mécanique, ou toute autre situation ne permettant pas au PHOTOBOOTH d’opérer durant une partie ou la totalité du terme de location, le montant chargé au CLIENT sera calculé au prorata. La responsabilité du propriétaire s’étend seulement et uniquement au remboursement de tout montant lui ayant été versé pour la présente entente par le CLIENT.
4. Paiement
– Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte de 50%, non-remboursable. Le propriétaire se réserve le droit d’annuler toute réservation n’ayant pas été confirmée par un règlement.
Le règlement du reste du montant de la location sera demandée au CLIENT un mois avant la date de l’évènement.
Ce dépôt sera encaissé 10 jours avant la date prévue de location.
Le propriétaire acceptera les paiements par virement, carte bancaire via son site internet ou chèque bancaire.
– Toute location s’accompagne d’une caution de 2500€, versée par chèque bancaire au plus tard le jour de la location et sera rendue au Locataire lors de la restitution du Bien, déduction faite des éventuels dommages fait sur les produits du propriétaire.
Pendant la période de location du Bien, Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le Bien et son utilisation. Les dommages occasionnés par le Locataire seront à sa charge. Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété du propriétaire.
5. Informations générales
– Le propriétaire se réserve le droit d’utiliser les photos prises dans le PHOTOBOOTH à des fins promotionnelles. Le propriétaire pourrait utiliser certaines photos sur son site web, brochures, publicités ou autres. Le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation des photos en le signalant par écrit.
– Si les services d’avocats sont requis par le propriétaire pour faire respecter ses droits relatifs à ce CONTRAT, les honoraires raisonnables d’avocats, d’experts, les coûts de la Cour et autres dépenses reliées seront à la charge du CLIENT.
6. Annulation
– Annulation. Si le CLIENT décide d’annuler sa réservation et ce, peu importe la raison invoquée, le CLIENT devra verser un minimum de cinquante pourcent (50%) du montant payable par réservation. Si par contre, le CLIENT décide d’annuler dans les trente (30) jours précédents la date de l’événement, le propriétaire aura droit à cent pourcent (100 %) des rémunérations prévues à ce CONTRAT.
7. Force majeure
– Sauf si énoncé autrement expressément dans ce CONTRAT, ni le propriétaire ni le CLIENT ne seront tenus responsable l’un envers l’autre de tout dommage résultant du défaut d’exécuter leurs obligations selon ce CONTRAT par suite d’un feu, inondation ou autres conditions météorologiques extrêmes causés par les forces de la nature, tout embargo, guerre domestique ou étrangère, retards ferroviaires, manque de véhicules, retards d’expédition, ou tout autre cause ou éventualité hors du contrôle de le propriétaire ou du CLIENT, selon le cas.